Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nootrawpics.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Lei’o – 890 614 886 00012 – 44 rue Maurice Molhant, 59830 Bourghelles, France. 
Créateur : BILLEAUX Kevin & LECLERCQ Florian
Responsable publication : BILLEAUX Kevin & LECLERCQ Florian – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : BILLEAUX Kevin & LECLERCQ Florian – [email protected]
Hébergeur : OVH – ROUBAIX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.nootrawpics.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nootrawpics.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lei’o, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.nootrawpics.com est mis à jour régulièrement par BILLEAUX Kevin & LECLERCQ Florian. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.nootrawpics.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Lei’o s’efforce de fournir sur le site www.nootrawpics.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.nootrawpics.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.nootrawpics.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lei’o est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Lei’o.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Lei’o ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nootrawpics.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Lei’o ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.nootrawpics.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lei’o se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lei’o se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.nootrawpics.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.nootrawpics.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Lei’o ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nootrawpics.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nootrawpics.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nootrawpics.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lei’o et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.nootrawpics.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.nootrawpics.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lei’o. Cependant, Lei’o n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.nootrawpics.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nootrawpics.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Avertissement légal de Nootrawpics.com et Lei’o :

Les produits chimiques/matériaux en vente ici sont destinés à être utilisés uniquement en laboratoire et à des fins de recherche, sauf indication contraire explicite. Ils ne sont pas destinés à l’ingestion humaine ou à l’utilisation dans des produits susceptibles d’être ingérés. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter des produits sur ce site web. La mention d’un produit sur ce site web ne constitue pas une licence ou une recommandation pour son utilisation en violation de quelque brevet que ce soit. Il est entendu que tous les produits achetés sur ce site seront manipulés uniquement par des personnes qualifiées et formées.

En achetant ces produits, le client reconnaît qu’il existe des risques liés à leur manipulation et à leur utilisation. Le client nous déclare et nous garantit qu’à partir de son propre examen et étude indépendants, il est pleinement conscient et informé (I) des dangers pour la santé et la sécurité associés à la manipulation des produits achetés ; (II) des contrôles d’hygiène industrielle nécessaires pour protéger ses travailleurs contre ces dangers pour la santé et la sécurité ; (III) de la nécessité d’avertir de manière adéquate des dangers pour la santé et la sécurité associés aux produits ; et (IV) des réglementations gouvernementales concernant l’utilisation de ces produits et l’exposition à ceux-ci. Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de produits ou de ne pas vendre de produits à des clients non qualifiés.

En aucun cas nootrawpics.com, Lei’o, ou l’un de ses affiliés ne peut être tenu pour responsable de dommages spéciaux, accessoires ou consécutifs, que ce soit une réclamation de l’acheteur dans le cadre d’un contrat, une négligence, une responsabilité stricte ou autre. En contrepartie de la vente du produit à l’acheteur, vente que nous ne ferions pas autrement, l’acheteur accepte d’indemniser et de tenir nootrawpics.com et Lei’o à l’écart de toute réclamation, dépense, perte et responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de la manipulation et/ou de l’utilisation par l’acheteur de tout produit vendu ici, qu’il soit utilisé seul ou en combinaison avec toute autre substance, quelle que soit son origine.

Utilisation des produits :

Les produits du fournisseur sont destinés uniquement à des fins de recherche, sauf indication contraire explicite. Les utilisations non prévues pour les produits vendus ici comprennent, sans s’y limiter, les diagnostics in vitro, les aliments, les médicaments, les dispositifs médicaux ou les cosmétiques pour les humains ou les animaux ou à des fins commerciales.

L’acheteur reconnaît que les produits n’ont pas été testés par le fournisseur pour la sécurité et l’efficacité dans les aliments, les médicaments et les dispositifs médicaux, les cosmétiques, le commerce ou tout autre usage. L’acheteur déclare et garantit expressément au fournisseur qu’il testera et utilisera correctement tous les produits achetés auprès du fournisseur et/ou les matériaux produits avec des produits achetés auprès du fournisseur conformément aux pratiques de toute personne raisonnable qui est un expert dans tout domaine d’étude scientifique approprié et en stricte conformité avec toutes les lois et réglementations étatiques et fédérales applicables, actuellement et ci-après promulguées.

L’acheteur garantit en outre au fournisseur que tout matériau produit avec des produits provenant du fournisseur ne sera pas falsifié ou ne portera pas de marque erronée au sens de la loi fédérale sur les produits alimentaires, les médicaments et les cosmétiques et ne sera pas un matériau qui ne peut pas, en vertu des sections 404, 505 ou 512 de la loi, être introduit dans le commerce interétatique.

L’acheteur est conscient que, puisque les produits du fournisseur sont, sauf indication contraire, destinés principalement à des fins de recherche et rien d’autre, ils ne peuvent pas figurer dans l’inventaire de la loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA). L’acheteur assume la responsabilité de s’assurer que les produits achetés auprès du fournisseur sont approuvés pour une utilisation en vertu de la TSCA, le cas échéant.

L’acheteur a la responsabilité de vérifier les dangers et d’effectuer toute recherche supplémentaire nécessaire pour connaître les dangers liés à l’utilisation des produits achetés chez le fournisseur. L’acheteur a également le devoir d’avertir ses clients et tout personnel auxiliaire (tels que les manutentionnaires, etc.) des risques liés à l’utilisation ou à la manipulation des produits.

L’acheteur s’engage à se conformer aux instructions, le cas échéant, fournies par le fournisseur concernant l’utilisation des produits et à ne pas utiliser les produits de manière abusive.

L’acheteur accepte que tous les produits présentés ici ne soient pas destinés à la revente. Si les produits achetés au fournisseur sont reconditionnés, réétiquetés ou utilisés comme matière première ou composants d’autres produits, l’acheteur vérifiera le dosage des produits par le fournisseur.

Tous les produits et services proposés sont destinés exclusivement à des activités de laboratoire et de recherche

En passant commande auprès de ce fournisseur, il est entendu par l’acheteur qu’en aucun cas ces produits chimiques/matériaux ne doivent être utilisés de manière inappropriée. Aucun produit ne doit être utilisé à des fins récréatives ou pour la consommation humaine. Tous les acheteurs sont supposés être des chercheurs qualifiés et sont censés l’être.

L’acheteur s’engage à ne pas publier, examiner ou attaquer publiquement le fournisseur en donnant de fausses informations sur les produits du fournisseur. L’Acheteur accepte que tout dépôt de plainte soit déposé et entendu dans les “Hauts de France”, Nord, France. L’acheteur s’engage en outre à payer tous les frais de l’entreprise liés aux honoraires d’avocat, aux frais de dépôt et à toute autre dépense en rapport avec l’affaire.

L’acheteur s’engage à ne pas publier, examiner ou attaquer publiquement le fournisseur en donnant de fausses informations sur les produits du fournisseur. L’Acheteur accepte que tout dépôt de plainte soit déposé et entendu dans les “Hauts de France”, Nord, France. L’acheteur s’engage en outre à payer tous les frais de l’entreprise liés aux honoraires d’avocat, aux frais de dépôt et à toute autre dépense en rapport avec l’affaire.

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